Intervention de Christophe Sirugue

Monsieur le député, vous m’avez interrogé sur des éléments importants, le premier étant relatif aux objectifs que le Gouvernement se fixe en matière de production d’électricité. Les principes de la loi sur la transition énergétique combinent le développement des énergies renouvelables, la nécessaire interrogation sur la prolongation des centrales existantes et la question de la fermeture de certains sites.

La programmation pluriannuelle de l’énergie prévoit, d’ici à 2023, d’augmenter de plus de 70 % la capacité installée dans les énergies renouvelables électriques et de plus de 35 % la production de chaleur renouvelable par rapport à 2014. La consommation finale d’énergie sera réduite de 12 % et celle d’énergie fossile de 22 %. Les décisions concernant certains réacteurs nucléaires, vous le savez, seront prises après 2018, sur le fondement des évolutions effectivement constatées de la consommation d’énergie et de la production issue de renouvelables, ainsi bien sûr que des décisions de l’ASN. Il y aura donc, conformément aux orientations retenues, des fermetures et des prolongations de réacteurs. Le développement des énergies renouvelables et la maîtrise de la consommation d’énergie engagent la réduction de la production annuelle d’électricité d’origine nucléaire ; cette réduction résultera de la fermeture de la centrale de Fessenheim et de plusieurs paramètres qui seront connus au fur et à mesure des visites décennales conduites par l’ASN. La disponibilité des réacteurs nucléaires baissera en raison de travaux de maintenance et d’investissements de sûreté, certains réacteurs étant par ailleurs fermés et d’autres prolongés. Voilà les éléments de réponse à votre première question, monsieur de Courson.

S’agissant de votre deuxième question, relative à l’autorisation par la Commission européenne de la recapitalisation d’Areva, nous avons annoncé la réalisation des augmentations de capital d’Areva SA et de NewCo, que la Commission conditionne à deux éléments préalables, sa propre autorisation de l’opération de concentration entre EDF et New Areva NP et les conclusions de l’ASN sur les résultats du programme de justification concernant le problème de ségrégation du carbone, identifié dans les pièces de la cuve du réacteur EPR du projet de Flamanville 3.

Nous tiendrons bien évidemment compte des éléments avancés par la Commission. La procédure de concentration d’EDF et de New Areva NP suit son cours, sous la responsabilité d’EDF, et une décision est attendue à la fin du mois de mars 2017. Les autorités françaises, que je représente ici, sont plutôt confiantes pour voir cette condition réalisée dès le mois d’avril. S’agissant de la condition relative aux conclusions de l’ASN sur les résultats du programme de justification concernant le problème de ségrégation du carbone, identifié dans les pièces de la cuve du réacteur EPR du projet de Flamanville 3, Areva et EDF ont terminé la phase de test et ont transmis les résultats à l’ASN ; nous pensons que cette condition sera remplie d’ici à la fin du premier semestre de cette année, compte tenu du retour des entreprises sur le programme d’essais réalisé à la demande de l’ASN selon un protocole qu’elle a validé.

Votre troisième question, monsieur de Courson, a trait au principe même des EPR et de celui de Hinkley Point. Qu’un pays comme le Royaume-Uni ait choisi de construire deux EPR à Hinkley Point est plutôt encourageant : cela prouve la pertinence de continuer à développer ce type de réacteur – de laquelle on aurait pu douter à entendre votre question. Les programmes des EPR que vous avez cités, celui de Finlande tout particulièrement mais aussi celui de Flamanville, ont été recalés ; depuis ces décisions, nous tenons à la fois le calendrier et les différents « process » programmés. Ces éléments permettent d’apprécier la question des EPR dans sa globalité, même si nous pouvons nous interroger, comme nous le faisons d’ailleurs, sur le développement d’autres formes de production.

Dans le dossier de l’EPR de Hinkley Point, une revue des risques a été lancée après que certaines remarques ont été formulées. Cette revue a permis d’identifier une manière de sécuriser financièrement EDF, qui passe d’abord par des économies à l’échelle de l’entreprise, puis des ventes d’actifs et une recapitalisation dans laquelle l’État s’est engagé. Il y a là de quoi protéger EDF des impacts financiers que vous avez mentionnés, tout en continuant de porter un projet pour la filière nucléaire qui réponde aux attentes de celles et de ceux qui font confiance au nucléaire français pour développer dans leur territoire une production de cette nature.