Intervention de Matthias Fekl
Séance en hémicycle du 11 janvier 2017 à 15h00
Questions au gouvernement — Île de tromelin
Matthias Fekl, secrétaire d’état chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger :
En particulier, l’article 2 de l’accord soumis à ratification est précis à ce sujet et ne laisse pas de marge d’interprétation.
Je vous rappelle que le Sénat avait approuvé ce texte en décembre 2012 et que vos collègues de la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale l’ont voté à l’unanimité.
Cet accord a donné lieu à beaucoup d’interprétations. Ne laissons pas répandre l’idée que la France puisse, de quelque manière que ce soit, abandonner ces territoires et renoncer à sa souveraineté.
