Intervention de Matthias Fekl

Séance en hémicycle du 11 janvier 2017 à 15h00
Débat sur les négociations internationales relatives au changement climatique

Matthias Fekl, secrétaire d’état chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger :

Madame la députée, vous avez parfaitement raison de rappeler le contexte actuel, notamment la montée du climato-septicisme dans les discours politiques. La France s’engage à lutter contre cela, à la fois dans les paroles, et donc par l’influence sur les esprits, et par des décisions concrètes. C’est un combat qu’il nous faudra mener dans les mois et les années à venir.

En ce qui concerne plus spécifiquement le Canada, il ne m’appartient pas de répondre au nom du gouvernement d’un autre pays, mais nous avons constaté au contraire, dans l’évolution de cet État au cours des dernières années, une volonté extrêmement forte et précise d’être présent dans les négociations de l’Accord de Paris. À cet égard, le gouvernement de M. Trudeau a fait des propositions très ambitieuses, concrètes et volontaristes ; il est partie prenante à l’Accord de Paris et donc amené à en respecter les règles.

L’accord commercial que vous avez évoqué a été conclu avant celui de Paris. Cela étant, dans le cadre des travaux du Conseil européen commerce, j’ai veillé à ce que la déclaration conjointe avec le Canada contienne une référence expresse à l’Accord de Paris, reconnaissant qu’il faut en tenir compte : la question de l’environnement est transversale et essentielle, et l’avenir, y compris celui des accords commerciaux, passe par le plein respect des engagements en la matière.

Aussi la question environnementale est-elle au coeur des propositions de la France que j’ai élaborées pour refonder la politique commerciale européenne, à travers l’idée d’une évaluation. Ainsi, Ségolène Royal a commandité une étude pour évaluer l’impact sur l’environnement de l’accord avec le Canada. La France a aussi proposé que les accords commerciaux contiennent désormais des clauses environnementales contraignantes, afin que le droit économique et commercial ne prime pas sur un droit environnemental qui resterait flou. Cela répond à une demande extrêmement forte, y compris de la société civile. C’est la position de la France que nous essayons de faire adopter au niveau européen.

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