Intervention de Patrick Bloche

mes chers collègues, la législature qui s’achève a, dans le domaine du sport, été jalonnée de plusieurs textes significatifs. Ces textes, qu’il s’agisse de ceux que nous avons déjà votés ou de celui que nous nous apprêtons à voter aujourd’hui, ont revêtu, en dépit de leur taille parfois modeste par le nombre de leurs articles au regard d’autres textes dont notre commission a pu être saisie, notamment dans le domaine de l’éducation ou de la culture, une importance notable pour les sportifs de notre pays.

Je pense en particulier à la loi du 30 décembre 2014 habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage, qui avait fait l’objet d’un rapport nourri et d’un travail approfondi de la part de notre collègue Pascal Deguilhem. Je pense également à la loi du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale, rapportée avec brio par notre collègue Brigitte Bourguignon.

Ces deux textes ont, je le rappelle, pu notamment accompagner la candidature de la ville de Paris aux Jeux olympiques de 2024, en mettant rapidement notre droit en conformité avec le nouveau code mondial antidopage et en offrant, en particulier aux sportifs de haut niveau, des conditions d’exercice plus favorables, à même de leur permettre de préparer avec succès les prochaines échéances olympiques.

Ces deux éléments qui forment la substantifique moelle du sport, l’éthique d’une part et la compétitivité d’autre part, innervent d’ailleurs la proposition de loi émanant de nos collègues sénateurs que notre commission a examinée en décembre dernier.

Le texte issu des travaux de la commission comporte ainsi de nombreuses mesures destinées à renforcer l’éthique du sport et de ses acteurs : les présidents de fédérations et de ligues seront désormais soumis, comme les parlementaires d’ailleurs, à une obligation de transparence visant à prévenir tout conflit d’intérêts ; les éducateurs sportifs ne pourront plus exercer lorsqu’ils auront été condamnés pénalement à certaines infractions, telle la traite des êtres humains – c’est presque une évidence ; les agents sportifs seront désormais soumis au contrôle financier des directions nationales de contrôle de gestion ; les sportifs eux-mêmes, enfin, sont concernés notamment à travers l’appréhension plus complète des faits constitutifs de corruption active et passive et l’extension de l’interdiction de paris et de pronostics sportifs à l’ensemble des compétitions d’une même discipline.

Ce texte comporte également plusieurs mesures qui auront pour effet de renforcer l’attractivité des clubs français vis-à-vis de potentiels investisseurs. La sécurisation des relations entre club et association, qui se nouent autour du numéro d’affiliation, est notamment de nature à favoriser les investissements financiers, de même que le contrôle administratif, juridique et financier plus poussé sur la gestion des clubs.

S’agissant des sportifs professionnels, ce texte constitue en outre le prolongement des réformes entreprises par la loi de 2015, qui a notamment créé un contrat de travail à durée déterminée adapté aux contingences du monde sportif.

Dans ce même état d’esprit, qui est de coller au plus près des réalités, l’article 7, qui nous a bien occupés, propose de créer un contrat spécifique aux sportifs et entraîneurs professionnels pour assurer la rémunération de leur droit à l’image dans un cadre juridique plus approprié. J’estime, sur ce point, que le travail accompli par la commission, notamment par sa rapporteure, et en votre présence, monsieur le secrétaire d’État – nous y avons été très sensibles – est de nature à clarifier le dispositif et à en rassurer les parties prenantes.

Je souhaiterais enfin saluer une mesure aussi consensuelle – elle a été adoptée à l’unanimité par notre commission – qu’ambitieuse, à savoir la garantie d’emprunt par les collectivités territoriales pour les clubs qui souhaitent acquérir, rénover ou construire leurs équipements sportifs. Cette mesure ouvre probablement la voie à une plus grande responsabilisation du monde sportif dans le financement de ses infrastructures tout en permettant une transition en douceur avec le modèle de dépendance aux financements publics.

Je tiens, en conclusion, à vous remercier très chaleureusement, madame la rapporteure, pour votre travail sur ce texte de progrès pour le sport dans notre pays, accompagné, avec le talent que nous lui connaissons, par notre bien aimé secrétaire d’État chargé des sports.