Intervention de Patrick Mennucci

Vous tentez de rétablir une disposition introduite par le Sénat et supprimée par l'Assemblée nationale en première lecture.

Mais l'avis conforme du conseil d'arrondissement sur l'attribution de subventions aux associations actives dans un seul arrondissement pose un problème eu égard à la prérogative budgétaire du conseil de Paris, laquelle donne lieu à des délibérations distinctes lors du vote du budget, comme dans les autres conseils municipaux.

En outre, une association peut agir dans plusieurs arrondissements ; nombre d'entre elles sont dans ce cas. Pourquoi privilégier le financement de celles qui limitent leur action à un seul arrondissement ?

Du reste, le maire d'arrondissement joue déjà un rôle en la matière puisqu'il est saisi pour avis en vue des attributions.

Avis défavorable à ces amendements.