Intervention de Vincent Ledoux

Séance en hémicycle du 17 janvier 2017 à 9h30
Questions orales sans débat — Coopération de facebook dans le cadre de procédures judiciaires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Ledoux :

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de la qualité de votre réponse. Elle montre en premier lieu que le Gouvernement s’est pleinement saisi de cette question, qui est extrêmement importante au regard du volume des flux d’information brassés comme de l’immédiateté des atteintes potentielles aux droits de nos concitoyens et, naturellement, de l’angoisse extrêmement forte qui les saisit dans de telles situations.

En second lieu, on voit qu’il reste beaucoup de travail à accomplir pour faire évoluer la qualité des rapports que nous pouvons entretenir dans le cadre des réquisitions internationales portant sur ces sujets qui devront évoluer dans les temps qui viennent. Quoi qu’il en soit, je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, pour cette première réponse.

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