Intervention de Philippe Cunéo

Réunion du 10 janvier 2017 à 10h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Philippe Cunéo, directeur général du groupe des écoles nationales d'économie et statistiques, GENES :

Pour ce qui nous concerne, le délai moyen de traitement des demandes est de six mois. Un chercheur qui veut accéder à des données confidentielles dépose un dossier auprès du comité du secret, lequel se réunit tous les trois mois. L'accord du comité doit ensuite être confirmé par la Direction des archives, avant que le dossier nous soit transmis et que le demandeur assiste à l'une de nos séances d'enrôlement, qui ont lieu une fois par mois.Nous travaillons actuellement à une informatisation des dossiers avec le comité du secret, ce qui devrait permettre de raccourcir encore ces délais.

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