Intervention de Xavier Breton

À l'occasion de la présentation de cet amendement, je voudrais insister sur les avancées que nos débats ont permises. Elles démontrent que notre démarche est tout le contraire de l'obstruction.

L'obstruction, elle est surtout dans les silences répétés du Gouvernement, du rapporteur et du président de la commission des lois ; et lorsqu'ils parlent, c'est soit pour se contredire, soit pour nous donner des informations qui permettent de rebondir.

Je voudrais souligner les avancées que nous avons obtenues. Au niveau administratif, nous savons que la célébration du mariage va entraîner les maires et les adjoints à une lecture ridicule de l'article 371-1, qui sera de surcroît humiliante pour les couples de même sexe.

Nous savons que vous procédez à une révolution dans la transmission du nom patronymique ; cette loi aura donc bien des conséquences importantes sur la société.

Au niveau juridique, les réserves figurant dans l'avis du Conseil d'État qui a été donné à certains de nos collègues, mais pas à d'autres, montrent bien qu'il existe des incertitudes qui expliquent l'embarras de la garde des sceaux sur l'article balai.

Au niveau politique, nous avons obtenu le report de l'assistance médicale à la procréation. La PMA devait figurer dans ce texte, cela avait été voté par le groupe socialiste ; elle n'y sera finalement pas.

Je vous vois nier, madame la ministre de la famille ; cela veut-il dire que l'assistance médicale à la procréation figurera dans le projet de loi sur la famille ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)