Intervention de David Habib

L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (nos 4350, 4365).

Je vous informe qu’à la demande du Gouvernement, nous examinerons par priorité, dès le début de l’examen du texte, les amendements portant articles additionnels avant l’article 41 B et les articles 41 B à 49.