Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Séance en hémicycle du 17 janvier 2017 à 15h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Kosciusko-Morizet :

C’est pour cela que nous avons soutenu le dispositif adopté par le Sénat, semblable à celui appliqué en petite couronne. J’en profite pour saluer notre collègue président du conseil départemental des Hauts-de-Seine Patrick Devedjian. Le préfet de police de Paris aurait conservé, comme en petite couronne, une compétence en matière de sécurité intérieure, mais la ville de Paris aurait disposé, comme en petite couronne, d’une police municipale, qui aurait pu utilement compléter l’action de la préfecture lors de la commission de ce type d’infraction. Pour quelle raison, en effet, le maire de Paris disposerait-il de moins de pouvoirs qu’un maire de banlieue, dès lors que l’on maintient le rôle du préfet de police ?

Je pourrais également parler des compétences relatives entre l’État, la région, la métropole et la ville en matière de circulation, bref de toutes ces améliorations qui ont été apportées par le Sénat et auxquelles notre groupe était favorable. Mais là comme ailleurs, la majorité a refusé tout progrès en restaurant systématiquement le texte dans sa version gouvernementale. Paris, et plus généralement l’Île-de-France, valent pourtant mieux.

Traiter des questions de statut : pourquoi pas ? Mais certainement pas dans l’urgence, et en tout état de cause à la bonne échelle, en cherchant à placer chaque compétence au niveau où l’on sera le plus efficace pour améliorer la vie de nos concitoyens.

On ne traite pas des questions de statut sur un coin de table, en catimini, mais au contraire en organisant un véritable débat avec l’ensemble des collectivités, en mesurant l’impact des scénarios proposés et en recherchant le minimum de consensus pour bâtir un dispositif qui résiste aux changements de majorité.

Malheureusement, au lieu de suivre cette méthode de bon sens, vous vous êtes soumis au diktat de la maire de Paris, qui a élaboré unilatéralement une réforme de convenance pour elle et sa majorité.

Car oui, chers amis de la majorité parlementaire, la façon dont a été élaboré ce texte ne grandit pas le travail du Gouvernement, réduit, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, au rôle de petit télégraphiste de la maire de Paris…

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