Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 17 janvier 2017 à 15h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Il s’agit de permettre au maire, nous en avons longuement discuté en commission, de transiger avec des tiers en distinguant entre les communes de moins et de plus de 50 000 habitants. Un seuil différent a été prévu dans les deux cas.

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