Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 17 janvier 2017 à 15h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 89 visant à supprimer l’article 44.

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