Intervention de Dominique Tian

Chacun, au sein de cette métropole, s’interroge sur la finalité de cette partie du texte qui, je le répète, de l’avis même du ministre, a été « greffée » au reste.

La métropole d’Aix-Marseille-Provence a vu le jour dans des conditions difficiles. Il a fallu deux lois – la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles dite MAPTAM et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe – pour trouver le bon équilibre entre l’ambition métropolitaine et le respect de la proximité. Cet équilibre est fragile, Gaby Charroux et Jean-David Ciot ont eu raison d’insister sur ce point. La métropole a été mise en place après plusieurs mois de retard, dans un climat compliqué et le Conseil constitutionnel a dû se prononcer sur sa validité. Les élus marseillais favorables à la métropole ne voient pas l’intérêt de relancer le débat. Le sénateur-maire Jean-Claude Gaudin comme Maryse Joissains et Gaby Charroux mais aussi d’autres élus ont indiqué qu’il fallait faire preuve de la plus grande prudence s’agissant des articles spécifiques à la métropole d’Aix-Marseille-Provence, introduits de manière précipités dans un projet de loi concernant le statut de Paris. Bernard Reynès s’était exprimé longuement en première lecture, notamment sur la fusion du département des Bouches-du-Rhône avec la métropole, qui n’a rien à faire ici, et sur laquelle un rapport avait été demandé.

C’est pourquoi nous vous invitons à la plus grande prudence, cet équilibre étant extrêmement instable. Nous regrettons, je le répète, l’introduction de cet article qui n’a rien à faire dans un projet concernant Paris.