Intervention de Jean-Michel Baylet

Séance en hémicycle du 17 janvier 2017 à 15h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 48

Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :

Comme les régions, de leur côté, ont été renforcées, cela sera l’objet de la prochaine réflexion institutionnelle, et peut-être même de la prochaine réforme institutionnelle ; mais nous n’en sommes pas là.

Dans l’immédiat, je confirme ce que j’ai dit initialement : il faut de la stabilité. La question de la place du département se posera un jour, surtout quand des régions puissantes existent à côté de métropoles puissantes et qui s’agrandiront encore. En effet, les métropoles « pompent » – même s’il est un peu vulgaire, je maintiens ce mot – de nombreuses compétences des départements, en particulier leur compétence principale en matière de solidarité. Que l’on rédige un rapport dans les années qui viennent pour commencer à poser cette question et à ouvrir le débat, ce n’est pas une anomalie, à Aix-Marseille comme ailleurs : je donne donc un avis de sagesse.

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