Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 17 janvier 2017 à 15h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 16 c

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

La commission a maintenu la suppression de l’article 16 bis C.

Je suis saisi de deux amendements, nos 23 et 24 , qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée, et qui tendent à rétablir cet article.

La parole est à M. Philippe Goujon, pour les soutenir.

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