Intervention de Philippe Goujon

Cet amendement concerne la dotation de gestion locale qui, comme chacun sait, permet le fonctionnement des équipements municipaux transférés. En l’état actuel du droit, il existe une part péréquatrice, fixée à 20 %, qui doit permettre de tenir compte des caractéristiques socio-professionnelles de la population de chaque arrondissement. Nous considérons que cela introduit une rupture de l’égalité de traitement et de l’équité entre les usagers, puisque la fréquentation de ces bâtiments, qui nécessite un entretien, dépend du nombre d’habitants qui les fréquentent, et nullement de leur catégorie socio-professionnelle.