Intervention de Philippe Goujon

Séance en hémicycle du 17 janvier 2017 à 15h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Goujon :

Cet amendement est extrêmement important, puisqu’il pourrait améliorer la sécurité, mais aussi la tranquillité publique des Parisiens, laquelle n’est plus du tout assurée – je veux parler ici des incivilités et des petites infractions.

Nous proposons de transférer les pouvoirs de police du préfet de police au maire de Paris, afin de créer une police municipale. La préfecture de police pourrait exercer ses missions régaliennes concernant l’ordre public, la sécurité générale, la lutte contre la criminalité et le terrorisme, tandis que la police municipale, comme c’est le cas dans de nombreuses villes de France, pourrait assurer les missions de tranquillité publique et de circulation. Les deux forces seraient ainsi complémentaires.

Je rappelle que le maire de Paris est le seul à ne pas disposer de pouvoirs de police, en vertu de l’arrêté consulaire du 12 messidor an VIII – il y a près de deux siècles. Il me semble que la législation peut évoluer.

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