Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 17 janvier 2017 à 15h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 98 et 5 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 98 .

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