Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec
Séance en hémicycle du 17 janvier 2017 à 15h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 40
Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Par cet amendement, nous proposons en effet d’expérimenter ce dispositif, selon les modalités suggérées par M. Goujon dans l’amendement précédent.
