Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec
Séance en hémicycle du 17 janvier 2017 à 15h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 40
Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Nous avions adopté, à l’article 40 quater, un dispositif limitant à 800 mètres le périmètre d’intervention de la société du Grand Paris aux abords des gares. Après discussion avec le Gouvernement, nous proposons de réduire ce périmètre à 600 mètres.
