Intervention de Jean-Michel Baylet

Séance en hémicycle du 18 janvier 2017 à 15h00
Questions au gouvernement — Ruralité

Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :

Nous avons pu, grâce aux efforts de l’État et des collectivités, redresser les comptes publics, ce qui a permis au Président de la République, lors du Congrès des maires, d’annoncer une diminution par deux de l’effort demandé pour l’année 2017. Cela représente un milliard d’euros supplémentaires pour les collectivités territoriales.

Il est vrai que celles-ci sont l’objet d’une ambitieuse réforme ; c’est en particulier le cas de l’intercommunalité. Cette réforme se déroule dans les meilleures conditions, à quelques exceptions près, je vous l’accorde : 85 % des schémas départementaux ont été votés par les élus. Les cas dans lesquels les préfets ont dû passer outre le refus des élus ont été très rares. Nous avons ainsi créé des intercommunalités qui ont, désormais, les moyens de bien fonctionner.

Oui, la ruralité est notre priorité, avec l’augmentation de 62 % de la dotation d’équipement des territoires ruraux, la DETR, en trois ans ; oui, la ruralité est notre priorité, avec la création du FSIL – le Fonds de soutien à l’investissement local –, doté de 1 milliard d’euros en 2016, et 1,2 milliard en 2017, dont 600 millions d’euros fléchés pour la ruralité. Oui, monsieur le député, la ruralité est la priorité de ce gouvernement !

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