Intervention de Myriam El Khomri
Séance en hémicycle du 18 janvier 2017 à 15h00
Questions au gouvernement — Plan social à
Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Nous recevrons en effet les représentants des organisations syndicales, comme nous le faisons à l’occasion de chaque PSE. Nos équipes et mes services sont toujours en contact avec les directions, comme avec les organisations syndicales.
Monsieur le député, sur le fond, de quoi parlons-nous précisément ? Du motif invoqué par la direction : celui de la sauvegarde de la compétitivité. Or celui-ci ne constitue en rien un ajout dû à la loi travail : il remonte à une jurisprudence constante de la Cour de cassation depuis 1995. Pas depuis 2016, ni depuis 2005 !
