Intervention de Laurence Abeille

Réunion du 17 janvier 2017 à 10h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille :

L'amendement CD297, vise à ce que les activités relevant du code minier soient effectivement subordonnées au respect de la Charte de l'environnement, des principes généraux du droit de l'environnement, du respect de l'accord de Paris et de la loi relative à la transition énergétique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion