Intervention de Martine Lignières-Cassou

Réunion du 17 janvier 2017 à 10h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Lignières-Cassou :

Oui, il faut le conserver pour bien marquer que l'État, propriétaire du sous-sol, concède un permis.

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