Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 19 janvier 2017 à 9h30
Création de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Sandrine Mazetier, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi ratifiant l’ordonnance no 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l’emploi de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (nos 4357, 4364).
