Intervention de Michel Issindou

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous examinons ce matin le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l’emploi de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes, plus connu sous le nom d’AFPA.

L’AFPA est un acteur incontournable de la formation professionnelle en France. Créée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, en 1946, par Ambroise Croizat, l’un des pères fondateurs de la Sécurité sociale, elle illustre la volonté des pouvoirs publics de faire de la formation professionnelle un levier essentiel de la politique de l’emploi. Outil de promotion sociale autant que de formation depuis soixante ans, l’AFPA est le premier opérateur de formation professionnelle en France. Forte de son réseau sur l’ensemble du territoire national, elle développe une offre globale et complète de formations et de services adaptés – notamment des services d’hébergement et de restauration –, et elle est accessible à tous les publics, à commencer par les plus éloignés de l’emploi.

Au moment où le Gouvernement a l’ambition de former 500 000 demandeurs d’emploi peu ou pas qualifiés, il était essentiel pour notre majorité de sauver l’AFPA. Ce n’était manifestement pas la volonté de la précédente majorité car, comme chacun le sait ici, l’AFPA avait été malmenée par les gouvernements précédents, jusqu’à être menée au bord du dépôt de bilan. Les décisions prises en 2004 ont fragilisé cet organisme en soumettant l’ensemble de son offre, sans aucun accompagnement, à des marchés publics, alors qu’il n’y était manifestement pas préparé.

Dans les différents exercices budgétaires du quinquennat précédent, la dotation prévue pour l’AFPA a continuellement baissé, passant de 575 millions d’euros en 2007 à 74 millions en 2011 : cette diminution terrible a très fortement fragilisé l’AFPA ; trop rapide et trop brutale, elle a contribué à remettre en cause ce service public.

À ce désintérêt manifeste de la majorité d’alors, la nôtre a répondu avec force et conviction pour sauver l’AFPA, tant nous avons conscience de son rôle majeur sur le segment de la formation professionnelle, clé d’une amélioration du marché de l’emploi.

Dès septembre 2012, lors de la discussion du projet de loi portant création des emplois d’avenir, un amendement du Sénat est adopté, tendant à assurer le paiement effectif des sommes dues par l’État à l’AFPA au titre du contrat de transition professionnelle et du contrat de sécurisation professionnelle : près de 20 millions d’euros seront ainsi remboursés à l’AFPA.

Le 14 janvier 2013, le Premier ministre de l’époque, Jean-Marc Ayrault, présente un plan de sauvetage de l’AFPA qui entend répondre aux difficultés liées à la question du patrimoine, à la capitalisation de l’association, à sa gouvernance et à son bilan social.

L’article 39 de la loi de 2015 relative au dialogue social et à l’emploi tire les conséquences des évolutions du marché de la formation professionnelle sur les activités et le positionnement juridique de la structure. Afin de réaffirmer le rôle essentiel de cet acteur, sont précisées dans le code du travail les activités qu’il exerce au titre de sa mission de service public. Ce moment était nécessaire car, si la volonté de sauver l’AFPA est manifeste, la structure reste fragile – le rapporteur vient de le dire – et des efforts collectifs seront nécessaires pour assurer sa viabilité à long terme.

Nous voulons offrir un cadre favorable à l’écriture d’un nouveau chapitre pour l’AFPA. La ratification par notre assemblée du projet d’ordonnance qui lui est soumis ce matin constitue un pas supplémentaire vers la refondation engagée en 2012. La nouvelle agence créée au 1er janvier dernier voit ici ses principales caractéristiques définies, telles que les a rappelées notre rapporteur. Mes chers collègues, nous mettons tout en oeuvre pour sauver l’AFPA en renforçant notamment son statut d’opérateur du service public de l’emploi. C’est pourquoi je vous invite à adopter ce projet de loi avec conviction.