Intervention de Jean-Louis Costes

Je tiens à compléter ou à préciser mon propos. Ce texte, qui crée un EPIC pour des missions de service public, me semble manquer d’ambition. Car si nous sommes d’accord sur le principe, nous pensons en revanche que rien ne vous empêchait d’aller non pas vers une décentralisation des missions de service public mais vers leur déconcentration.

Vous avez voulu une décentralisation plus poussée par la loi NOTRe : qu’est-ce qui vous interdisait de créer treize EPIC régionaux, ce qui aurait conduit à une déconcentration au plus proche du terrain ? De cette façon, les conseils d’administration, situés au niveau régional, auraient pu comprendre, parmi leurs représentants, des acteurs issus de ces régions, ce qui aurait permis de tenir compte des spécificités territoriales en matière de formation pour adultes – Mme Lagarde a évoqué, par exemple, le cas de l’outre-mer.

Je demande non pas une décentralisation des services publics mais leur déconcentration. Il aurait été possible de faire beaucoup mieux : pourquoi avoir voulu conserver une telle centralisation à travers un EPIC unique au niveau national ?