Intervention de Dominique Potier

Je voudrais remercier chacun des orateurs pour la qualité de leur intervention et, s’agissant de la plupart d’entre eux, pour leur soutien. Certaines évocations historiques et comparaisons internationales ont élargi le cadre du débat et ont conféré une dimension universelle à cette recherche de protection du bien commun qu’est la terre. Je voudrais en particulier saluer l’opiniâtreté et l’expertise de Jean-Michel Clément qui, depuis quatre ans, est à mes côtés, ainsi qu’à ceux des opérateurs agricoles, pour mener ces combats et les traduire par des dispositions législatives.

Je veux dire à Antoine Herth, pour qui j’ai une profonde estime, que le débat d’idées a naturellement toute sa place dans notre assemblée. Je respecte la contradiction, tout en ayant le goût de la concorde, qui ne doit toutefois pas être recherchée au prix de la vérité. Permettez-moi, à cet égard, de rétablir quelques faits. L’exposé des motifs de cette proposition de loi reprend les termes d’une tribune, publiée dans La France agricole, que nous avons été nombreux à signer – parmi lesquels Brigitte Allain, Bertrand Pancher et de nombreux autres siégeant dans cet hémicycle ; elle a été unanimement partagée. Si l’affaire des Chinois de l’Indre a permis en quelque sorte que l’alerte soit lancée – mais ils n’étaient que l’arbre qui cache la forêt –, nous savons que 99 % des transactions sont nationales et que c’est l’accaparement des terres par les plus gros propriétaires exploitants qui constitue le plus grand danger pour le renouvellement des générations et l’agrandissement équilibré des petites exploitations, bien plus que les achats d’opérateurs étrangers. Je ne retire donc rien à mon argumentaire, qui a été très largement partagé dans cet hémicycle.

C’est un mauvais procès que de prétendre que je caricature les propriétaires agricoles. J’ai fait référence, dans plusieurs interventions, à La Terre, pour rappeler que ce débat relatif à la propriété, à l’usage et à la partition du foncier est vieux comme l’humanité, et que Zola l’a traité de manière extraordinaire. Il y a toujours eu un courant conservateur, un courant libéral, et un courant que je qualifierais de social-démocrate, qui a très largement fait consensus dans notre pays.