Intervention de Arnaud Richard

Séance en hémicycle du 26 janvier 2017 à 9h30
Agence nationale de santé publique — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Je tiens à remercier M. le secrétaire d’État pour ses propos. Je crois que c’est à l’un de ses prédécesseurs, Patrick Ollier, qu’avait été confiée pour la première fois cette responsabilité, que, traditionnellement, le ministre chargé des relations avec le Parlement n’a pas. Il faudrait l’institutionnaliser, car il est insupportable de voter des dispositions qui, un an, deux ans, voire trois ans plus tard, ne sont toujours pas applicables.

Je me souviens d’avoir reçu un courriel extrêmement désagréable de quelqu’un qui me demandait pourquoi nous avions voté l’obligation de placer un éthylotest dans les voitures. J’ai fait des recherches à la bibliothèque de l’Assemblée, où j’ai découvert que cette disposition avait été votée en 1969 et que M. Mazeaud était le rapporteur du texte. Je n’étais même pas né ! Fort heureusement, le décret n’est jamais sorti, ce qui prouve bien qu’il est toujours possible de se sortir de toutes les situations par une pirouette. Mais il faut alors que le Gouvernement soit capable d’expliquer pourquoi telle ou telle disposition ne paraît plus appropriée. L’Assemblée peut trouver cela insupportable, mais il faut l’entendre, et nettoyer les textes des décrets auxquels ils renvoient et qui n’ont toujours pas été pris au bout de quarante ans ou cinquante ans.

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