Intervention de Jean-Louis Touraine

Certains groupes anti-IVG ont bien compris cette tendance et détournent les codes des sites officiels pour dissuader les femmes de recours à l’IVG. Dans ce cas, il ne s’agit pas de l’expression d’une opinion personnelle. La liberté d’expression est essentielle en démocratie et nous nous battrons pour la faire respecter, mais elle ne permet heureusement pas de tromper gravement, de façon délibérée et machiavéliquement orchestrée, des femmes qui traversent un moment de vulnérabilité, les poussant à revenir sur leur décision sur la foi de fausses informations.

La liberté de recourir ou non à l’IVG ne saurait être garantie sans la possibilité ouverte à toutes et à tous d’accéder à une information fiable et de qualité. Dès lors que des campagnes de désinformation contreviennent à ce droit, notre législation doit s’adapter et punir leurs auteurs. Nous ne pouvons tolérer que des militants hostiles fassent circuler délibérément des informations totalement erronées sur internet et exercent des pressions psychologiques et morales sur des femmes enceintes ou les personnels pratiquant l’IVG via la diffusion de données fausses sur les stades de développement embryonnaire, l’exagération grossière des conséquences de l’IVG ainsi que la tentative de culpabiliser les femmes concernées et les professionnels de santé. Nous avons déjà étendu le délit d’entrave à l’accès à l’information sur l’IVG en 2014. Par le présent texte, il s’agit d’élargir ce délit de manière claire au domaine numérique.

Je profite de ce débat pour exprimer ma fierté d’appartenir à une majorité qui a considérablement fait progresser les droits des femmes dans divers domaines, en particulier en matière d’accès à l’IVG, comme cela a été rappelé ce matin. En tant que rapporteur du titre III de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, dont nous fêtons aujourd’hui le premier anniversaire, j’ai fait adopter une mesure visant à permettre aux sages-femmes de pratiquer des IVG médicamenteuses, étoffant ainsi l’offre de proximité en la matière. C’est également durant ce quinquennat que la décision de faire prendre en charge à 100 % par la Sécurité sociale le parcours IVG a été prise. De même, nous avons supprimé la notion de détresse et le délai de réflexion d’une semaine préalable à l’intervention. Un site internet officiel a été créé pour que les femmes disposent d’une information complète et objective.

Sur un sujet aussi essentiel, qui concerne près de 40 % des femmes de notre pays, gageons que chacun d’entre nous sur ces bancs saura faire preuve de responsabilité et se placer à la hauteur du débat.

Nous ne voulons plus voir des milliers de jeunes femmes décéder des suites d’un avortement clandestin comme ce fut le cas par le passé, au moment où les femmes les plus fortunées échappaient à ce risque funeste en recourant aux services sanitaires de l’Angleterre ou de la Suisse. Nous ne voulons plus entendre les propos choquants et irrespectueux de ceux qui combattent l’IVG avec le fanatisme dont ils avaient déjà fait preuve pour combattre la contraception. Les avancées que nous avons obtenues ont permis la progression de l’égalité entre les femmes et les hommes. Un retour en arrière vers plus d’inégalité serait coupable.

Chacune et chacun est libre d’user du droit à l’IVG. Qui êtes-vous, activistes intolérants, pour prétendre imposer aux autres vos choix personnels et priver les femmes de leur liberté de penser et de disposer de leur corps ?