Intervention de Nicole Ameline

Séance en hémicycle du 26 janvier 2017 à 15h00
Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Ameline :

… et nous le devons au courage politique, qui reste inégalé, de Simone Veil. La liberté des femmes ne se discute pas et elle est une condition de l’égalité réelle. Malheureusement, vous avez ce matin fait délibérément l’amalgame entre la contestation de ce droit reconnu par tous et les interrogations légitimes quant au respect de la liberté d’expression.

Quand j’étais moi-même au Gouvernement, j’ai été confrontée à un problème identique lorsque j’ai fait entrer la sanction du sexisme dans notre ordre juridique. Cela avait posé les mêmes problèmes au regard de la liberté d’expression. C’est une dimension que vous devez prendre en compte, même si je partage absolument l’idée que l’application de la loi sur l’IVG doit être portée à un niveau d’efficacité beaucoup plus élevé qu’aujourd’hui.

À cet égard, j’attendais plus en matière de levée d’entraves de tous ordres. Les entraves sont peut-être d’ordre numérique – je partage ce point de vue et c’est pourquoi je ne m’opposerai pas à ce texte –, mais elles sont aussi d’ordre psychologique. Elles font appel à toutes sortes de facteurs, en particulier à la vulnérabilité des jeunes adolescentes face aux injonctions sociales qu’elles trouvent précisément sur internet et les réseaux sociaux.

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