Intervention de Dominique Orliac

La problématique de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes n'est pas nouvelle. La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, votée par notre majorité, a renforcé l'arsenal législatif, mais le parti radical de gauche estime que des mesures plus coercitives doivent être prises afin d'arriver à la plus parfaite égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes.

À nos yeux, cette égalité professionnelle et salariale est un véritable impératif. Les dispositifs de sanction financière à l'encontre des discriminations salariales doivent être étendus à toutes les entreprises. Ainsi, cette proposition de loi, qui formule des mesures très concrètes en faveur de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, nous semble très intéressante.

D'après l'Observatoire des inégalités, le salaire mensuel net moyen des hommes, pour un poste à temps plein, était d'environ 2 410 euros en 2014, alors que celui des femmes s'approchait péniblement de 1 962 euros. L'Observatoire pointe, à juste titre, que l'écart ainsi constaté de 448 euros représente presque un demi-SMIC. Toujours selon lui, les femmes recevaient en 2014, en moyenne et en équivalent temps plein, un salaire inférieur d'environ 20 % à celui des hommes, selon les diverses méthodologies employées pour le calcul. L'on peut donc estimer qu'il y a une énorme inégalité professionnelle et qu'il faut absolument arriver à résoudre enfin le problème.

Mais les inégalités de salaire ne s'arrêtent pas là. L'on pourrait penser que, plus le salaire est important, plus l'écart se resserre : il n'en est absolument rien. Cette différence est notamment due au fait que les femmes sont beaucoup moins nombreuses en haut de l'échelle salariale, et donc savent beaucoup moins se défendre et faire entendre et valoir leurs droits.

De plus, la proposition de loi souligne très justement, dans son exposé des motifs, la réalité qu'aujourd'hui les entreprises ont souvent recours au temps partiel. Pour les radicaux de gauche, l'activité à temps partiel, quand elle est subie par les femmes, doit être évitée par des incitations à d'autres nouvelles façons de travailler, comme le télétravail et le travail à domicile, tant auprès des entreprises qu'auprès des administrations.

L'article 7 propose d'étendre le congé de maternité à dix-huit semaines, en citant les recommandations de l'OIT et de la Confédération européenne des syndicats. Cet article s'inscrit bien dans l'idée que les radicaux de gauche avaient portée dans le cadre de l'ordre du jour réservé à leur groupe, il y a tout juste un an, lors de la discussion sur le projet de loi relatif au travail. Il portait sur des mesures législatives destinées à mieux protéger les femmes à l'issue de leur congé maternité, en prolongeant la période légale pendant laquelle elles ne pouvaient être licenciées. Cette proposition de loi avait été adoptée à l'unanimité. Elle protégeait aussi, pour le même temps, les hommes, ce qui représentait une avancée importante dans ce domaine. La discussion avait d'ailleurs été assez dure pour faire comprendre que l'égalité entre hommes et femmes s'entendait ainsi de manière réciproque.

Quant au partage de la parentalité, nous sommes totalement ouverts sur la question, et bien évidemment d'accord avec la proposition de nos collègues du groupe de la gauche démocratique et républicaine, qui vise à allonger, à l'article 8, le congé de paternité de onze jours à vingt-huit jours, voire à quarante-deux jours en cas de naissances multiples.

Enfin, nous saluons l'esprit de l'article 9, visant à instaurer un registre d'embauche et imposant à l'employeur de remettre à chaque candidat une notification des droits.

Le groupe des radicaux de gauche attend de voir la tournure que vont prendre nos débats en commission. D'ores et déjà, je regrette les amendements de suppression portés par nos collègues du groupe SER. Notre groupe apporte son soutien de principe à ce texte qui est, certes, coercitif, mais franchement bienvenu, tant les disparités n'arrivent pas à être réglées dans notre pays, et ce malgré bientôt quarante ans de lois sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.