Intervention de Ségolène Neuville
Séance en hémicycle du 31 janvier 2017 à 9h30
Questions orales sans débat — Statistiques sur la prime d'activité
Ségolène Neuville, secrétaire d’état chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion :
Madame la députée, pour le calcul de la prime d’activité comme du revenu de solidarité active, lorsque le bénéficiaire occupe un logement dont il est propriétaire ou un logement à titre gratuit, cet avantage en nature est valorisé de manière forfaitaire. Il s’agit du « forfait logement » qui est alors déduit du calcul du montant de RSA ou de la prime d’activité. Cependant, ce dernier n’est pas appliqué aux propriétaires n’ayant pas encore remboursé la totalité de leur emprunt. Cela concerne donc le couple dont vous avez parlé.
Le simulateur de la CAF sera amélioré…
