Intervention de Xavier Breton

À travers vous, monsieur le secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire, je souhaite interroger le ministère de l’intérieur sur la vague migratoire de très grande importance que connaissent la France et l’Europe.

Bien sûr, notre pays a historiquement une tradition d’asile, qui permet aux personnes persécutées du fait de leur appartenance politique, religieuse ou ethnique d’être accueillies et de trouver sécurité et solidarité dans un pays de liberté. Or, au cours des dernières années, les demandes d’asile dans notre pays ont explosé. Chacun sait très bien qu’une grande majorité de ces demandeurs ne sont pas de vrais réfugiés politiques.

Aujourd’hui, en France, de très nombreux demandeurs d’asile sont toujours dans l’attente d’une éventuelle reconnaissance du statut de réfugié ; ils vivent dans la rue des situations humainement dégradantes et inacceptables, comme on peut le voir actuellement dans la ville de Bourg-en-Bresse.

Malgré la loi du 29 juillet 2015, l’État est incapable d’accélérer les procédures et de faire appliquer les décisions de justice de déboutement du droit d’asile et donc de reconduite à la frontière, ce qui entraîne de fait un accroissement constant du nombre de personnes en situation irrégulière. Toute la procédure de demande d’asile est ainsi complètement embolisée. Les centres d’accueil de demandeurs d’asile – CADA – et les hébergements d’urgence sont majoritairement occupés par des déboutés du droit d’asile non reconduits à la frontière à l’issue des décisions définitives de rejet de leur demande, par absence totale de volonté politique. Moins de 10 % des déboutés quittent effectivement notre territoire une fois qu’ils ont épuisé les voies de recours.

Au moment où notre pays compte plusieurs millions de personnes en situation de chômage et de précarité, nous ne pouvons plus ouvrir nos portes aux réfugiés « économiques », qui ne peuvent trouver une activité sur notre territoire. De même, nous ne pouvons plus longtemps accepter sur le territoire national autant d’immigrés en situation irrégulière.

Bien sûr, la gestion de ces situations est complexe et nous devons saluer le travail effectué par les services préfectoraux et les associations locales, avec lesquelles nous sommes régulièrement en contact. Mais l’absence de clarté et de détermination crée fatalement un appel d’air pour les migrations, notamment vers des départements frontaliers comme l’Ain, dont les structures sont déjà surchargées.

Nous ne pouvons plus longtemps continuer à leurrer ces populations étrangères en leur faisant croire que notre pays peut continuer à les accueillir en leur offrant de nouveaux droits alors que la France est confrontée aux difficultés majeures que nous connaissons et que nombre de nos compatriotes qui ont travaillé toute leur vie durant n’ont même pas l’essentiel pour vivre dans de bonnes conditions.

Aussi, monsieur le secrétaire d’État, quelles dispositions le Gouvernement compte-t-il enfin prendre pour mettre un terme aux détournements des procédures du droit d’asile et pour appliquer enfin les décisions de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – OFPRA – et de la justice tendant à l’éloignement du territoire national de tous les migrants déboutés lorsqu’ils ont épuisé les voies de recours ?