Intervention de Gilles Lurton

Séance en hémicycle du 31 janvier 2017 à 15h00
Adaptation des territoires littoraux au changement climatique — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

…et ne répond plus à mes attentes.

Premièrement, le premier paragraphe de votre amendement conserve la possibilité de densifier les hameaux existants mais la définition que vous nous proposez des hameaux est exprimée sous forme indirecte. La version du Sénat prévoyait, je la cite : « Par dérogation aux dispositions à l’article L. 121-8, peuvent être autorisées en dehors des espaces proches du rivage la densification de hameaux lorsqu’elle respecte les proportions en hauteur et en volume du bâti existant, etc. ». Votre version est plus complexe à assimiler. Je vous cite : « Toutefois, dans les hameaux existants, identifiés par un plan local d’urbanisme et comprenant un nombre et une densité de constructions significatifs, ces dispositions d’extension de l’urbanisation en continuité ne font pas obstacle aux opérations qui n’ont pas pour effet d’étendre, de renforcer de manière significative ou de modifier les caractéristiques du périmètre bâti. » Telle est la version que vous proposez ce soir.

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