Intervention de Yannick Moreau

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mon cher collègue Gilles Lurton, excellent orateur de notre groupe, mes chers collègues Christophe Priou et Philippe Le Ray avec lesquels nous travaillons depuis longtemps au sein du groupe des parlementaires élus de circonscriptions littorales, mes chers collègues de tous les bancs de cette noble assemblée, lors de l’examen de ce texte en première lecture, je vous faisais part, à cette même tribune, d’une réflexion qui, malheureusement, est encore d’actualité en deuxième lecture : l’enfer administratif français est souvent pavé de bonnes intentions législatives. Si votre proposition de loi poursuit des objectifs louables, la complexité que vous introduisez dans notre droit la rend difficilement digeste.

En tant qu’élu de Vendée, département qui a connu le drame de Xynthia, je ne sous-estime pas les dangers des changements climatiques, des événements maritimes exceptionnels et de l’évolution du trait de côte. Qui, d’ailleurs, pourrait les nier ?

Mais, puisque le temps m’est compté et que je ne dispose que de quelques minutes, je voudrais adresser trois reproches à cette proposition de loi.

Tout d’abord, vous ajoutez des contraintes aux contraintes et vous complexifiez encore le droit de l’urbanisme littoral ! Où est le choc de simplification promis aux Français ?

En effet, madame la rapporteure, vous demandez aux élus du littoral d’articuler un grand nombre de sigles, de schémas et de notions d’une incroyable complexité.