Intervention de Yannick Moreau

Vous ajoutez des contraintes aux contraintes.

Je vous reproche également de ne pas faire confiance aux élus locaux et de donner trop de pouvoir à l’État. Où est l’acte III de la décentralisation que vous nous aviez promis ?

Mon troisième reproche tient à votre obstination, purement idéologique, à manquer l’occasion de préciser la loi Littoral pour revenir à son équilibre initial entre la nécessaire protection du littoral et les non moins nécessaires aménagement et mise en valeur de celui-ci. Nous sommes passés d’un excès de béton avant la loi Littoral à un excès de protection, qui gèle non seulement les espaces proches du rivage, mais aussi les espaces et les hameaux situés à plusieurs kilomètres dans les terres, ce qui n’est ni utile, ni raisonnable.

Pourquoi cette dérive d’un excès à l’autre ? Parce que c’est le juge, et non la loi et les décrets, qui a défini les modalités d’interprétation de la loi Littoral. On arrive à des aberrations ingérables pour les communes et les intercommunalités chargées de l’urbanisme littoral. Il est par exemple impossible de créer ou d’étendre un camping en dehors des zones urbanisées, où le voisinage n’est par nature pas simple. De même, les contraintes de la loi Littoral, légitimes sur la côte en vis-à-vis de la mer, s’appliquent avec la même rigueur dans l’ensemble du territoire des communes littorales, et donc parfois à six, sept, huit, dix ou douze kilomètres du rivage.

En définitive, au lieu d’apporter des solutions à des problématiques existant dans les communes littorales, vous dépossédez celles-ci de la maîtrise de leur avenir sur le plan de l’urbanisme et vous bridez leurs potentialités de développement urbanistique et économique. En un mot, vous voyez le littoral comme un danger.

S’il est vrai que nous devons progresser sur le plan de la culture du risque, il nous faut tout à la fois envisager le littoral comme un formidable gisement d’opportunités et de croissance pour notre pays. Que ce soit en matière d’économie maritime, d’énergie bleue ou de développement touristique, les occasions de croissance et d’emplois sont immenses sur le littoral. Si la France veut vraiment faire le pari de la croissance maritime, elle devra assouplir sa réglementation et prévoir des possibilités d’évolution, y compris en matière d’urbanisme littoral.

Cette proposition de loi, aujourd’hui imparfaite mais dont les objectifs sont louables, aurait pu contribuer à développer ces opportunités sur le territoire français. Ce n’est malheureusement pas le cas. La croissance bleue, il ne suffit pas d’en parler et de donner son nom à une proposition de loi : encore faut-il la faire vivre et l’encourager dans tous les domaines d’intervention du législateur.

Faute de volonté clairement manifestée dans cette proposition de loi, je n’envisage pas de voter ce texte, à moins que vous ne fassiez preuve d’un esprit d’ouverture nouveau lors de l’examen des amendements déposés par mes collègues.