Intervention de Chantal Guittet

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, les experts redoutent une élévation du niveau moyen de la mer de vingt-cinq à quatre-vingt-deux centimètres, ce qui aurait évidemment des conséquences importantes, 80 % de la population mondiale vivant sur des côtes.

La France ne sera pas épargnée par cette élévation, et les territoires présentant un risque de submersion marine et d’érosion côtière seront les plus exposés. Nous devons anticiper ce risque dès aujourd’hui.

La politique de gestion du trait de côte a évolué au cours des années. On a d’abord essayé de maîtriser la nature, en construisant des digues et des brise-lames, édifices de défense contre la mer qui se sont souvent avérés coûteux et peu efficaces. Puis, nous avons adopté une approche beaucoup plus environnementale ; nous tentons de gérer les causes de l’érosion plutôt que ses effets, en privilégiant l’anticipation. En 2009, à la suite du Grenelle de l’environnement, la France s’est dotée d’une stratégie nationale et d’une méthodologie de gestion du trait de côte, du recul stratégique et de la défense contre la mer.

L’élaboration de ces stratégies territoriales se retrouve dans la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui. Ce texte prévoit la mise en place d’un cadre juridique et d’outils d’aménagement du territoire innovants qui prennent en compte le processus propre au phénomène du recul du trait de côte. C’est un texte ambitieux, qui prévoit deux mécanismes pour concilier les risques littoraux et le maintien des logements et des activités dans les territoires menacés. Il apporte des réponses aux inquiétudes légitimes de nos concitoyens et des élus concernés. Je ne peux que m’en réjouir, étant élue d’un département littoral, le Finistère.

Vieille de plus de trente ans, la loi littoral a été rédigée à une époque où les risques liés aux changements climatiques n’étaient pas pris en compte. Elle constitue aujourd’hui un certain frein à la relocalisation des activités menacées par le recul du trait de côte. Des collectivités ont élaboré des stratégies locales pour faire face à l’érosion côtière et se trouvent bloquées, alors qu’elles ont répondu aux appels à projet du Gouvernement sur la relocalisation.

Je voudrais revenir sur l’article relatif à l’urbanisation des communes littorales. Nous savons que celles-ci doivent faire face à de multiples pressions et attentes, qui sont parfois très contradictoires. Il faut donc veiller à trouver l’équilibre le plus juste entre le développement territorial et la préservation des espaces et des ressources naturels. À cet égard, la problématique des dents creuses a fait l’objet de nombreux échanges constructifs avec vous, madame la ministre, et je tiens à vous remercier pour votre écoute et votre travail approfondi, ainsi que celui de votre ministère, sur ce dossier.

Trouver une solution au drame que vivent certains de nos concitoyens privés de leurs biens, que l’on appelle chez nous les « PLUmés », est nécessaire. Les élus se plaignent de l’hétérogénéité de l’application du PLU, la jurisprudence étant très fluctuante et contradictoire, ce qui place les élus dans une situation d’insécurité juridique inacceptable. Le besoin de rationalisation réglementaire et de sécurisation juridique est avéré, mais l’adaptation des règles ne saurait signifier une dérégulation totale. Il ne s’agit pas d’autoriser ni même d’envisager un seul instant la privatisation ou le bétonnage de nos côtes, comme certains nous en font le procès. Je comprends les réticences exprimées par certains de nos collègues, mais actualiser ne signifie pas remettre en cause les fondamentaux. Nous avons l’obligation de garantir le respect de l’équilibre que cette loi instaure entre la protection de l’environnement et le développement économique. La densification des dents creuses peut permettre d’économiser du foncier agricole et de répondre aux besoins nouveaux des communes pour en assurer le développement et mettre en oeuvre le recul du trait de côte.

Il faudra préciser et mieux définir la notion de hameau, variable d’un territoire à l’autre. Certaines dérogations s’avèrent nécessaires pour les activités économiques, afin de permettre aux communes littorales de préserver leurs emplois. Tout le monde se souvient de la commune de Plouvien, qui a dû céder une partie de son territoire pour ne plus être une commune littorale.

Je tiens à féliciter nos rapporteurs pour le travail équilibré accompli sur cette proposition de loi innovante, qui nous permettra d’anticiper le changement, d’identifier les risques du recul du trait de côte et d’encourager le développement durable des territoires littoraux. Je voterai ce texte avec enthousiasme.