Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 31 janvier 2017 à 15h00
Adaptation des territoires littoraux au changement climatique — Article 9 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

…un centimètre carré, voire un millimètre carré, se voit appliquer la loi Littoral sur la totalité de sa superficie, y compris de l’autre côté de la crête de cime si elle englobe une vallée voisine appartenant à un bassin versant différent. Vous avez compris, à l’évocation de crêtes, de cimes et de vallées, qu’il s’agit d’une commune de montagne. Le lac d’Annecy étant en zone de montagne, la totalité de la superficie des communes qui le bordent présente la superposition de la loi Montagne et de la loi Littoral.

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