Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 31 janvier 2017 à 15h00
Adaptation des territoires littoraux au changement climatique — Article 9 ba
Laurence Dumont, présidente :La commission a supprimé l’article 9 BA.
Sur l’amendement no 4 , je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement no 4 .
