Intervention de Emmanuelle Cosse
Séance en hémicycle du 31 janvier 2017 à 15h00
Adaptation des territoires littoraux au changement climatique — Article 9 ba
Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable :
Le COS n’est plus en vigueur depuis trois ans. Cette suppression a en effet soulevé un certain émoi dans les communes concernées à l’époque, mais celles-ci ont trouvé, dans ces trois ans, les moyens de faire face, notamment en réformant et en faisant évoluer leurs documents d’urbanisme.
Je me pose donc la question : pourquoi demandez-vous ce retour en arrière trois ans après l’abandon du COS, alors que les territoires sont en train d’adopter l’ensemble de leurs documents d’urbanisme ?
