Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 31 janvier 2017 à 15h00
Adaptation des territoires littoraux au changement climatique — Article 9 ba

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Duflot :

Du reste, ces règles de gabarit existent dans la majorité des pays européens. Le COS était un coefficient, un simple chiffre dont on faisait parfois un très mauvais usage, notamment au regard de la capacité d’utilisation des terrains, et qui aboutissait à une disharmonie. Pour garantir la taille, le gabarit et l’emprise au sol, il suffit d’adopter des règles d’urbanisme en ce sens.

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