Intervention de Chantal Guittet

Ces élus ne doivent pas être mis dans le même sac que tous les autres.

Le Gouvernement s’est fortement engagé dans la lutte contre la corruption et la prévention des conflits d’intérêts : non-cumul des mandats, création de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, publication de déclarations d’intérêts et de patrimoine, etc. Je m’en félicite. Nous mettons en oeuvre des mesures concrètes pour instaurer le maximum de transparence entre les citoyens et les politiques, dans le but de restaurer une meilleure image de la vie politique mais aussi de garantir pleinement notre légitimité à exercer notre fonction.

Ces deux propositions de loi sont issues d’un amendement de ma collègue Fanny Dombre Coste, que je salue pour sa persévérance – amendement que j’avais défendu lors de l’examen en nouvelle lecture du projet de loi Sapin 2, qui a été adopté puis censuré pour des raisons techniques par le Conseil constitutionnel, comme cela a été rappelé. Nous débattons aujourd’hui d’une disposition retravaillée : il s’agit d’empêcher toute personne n’ayant pas un casier judiciaire vierge de se présenter à une élection.

Nous ne pouvons tolérer que des personnes aspirant à représenter la nation aient manqué de probité. L’exemplarité des élus est une condition nécessaire à la survie de notre démocratie.