Intervention de François Pupponi

Réunion du 1er février 2017 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur :

Je retrouve là – je parle sous le contrôle de M. Daniel Vaillant – le débat que nous avons eu il y a vingt ou vingt-cinq ans sur la délinquance et la pertinence d'un dialogue constructif entre commissaires de police et maires. À l'époque, tout le monde nous expliquait, y compris les clubs de prévention, qu'il était impossible de donner des noms ; nous avons alors inventé, grâce au contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance, le « secret partagé », et cela marche bien. Chacun a ses compétences et doit gérer les informations en fonction de celles-ci.

Le maire n'a pas vocation à tout savoir mais l'information doit circuler. Sur le présent sujet, nous parviendrons au même résultat : il faut le faire. Je suis maire et ne sais pas s'il y a parmi mon personnel communal des fichés S ou des personnes potentiellement dangereuses. Peut-être découvrirai-je un jour qu'un des animateurs de la ville, très compétent dans son domaine, est en fait en train de retourner le cerveau des enfants qu'il encadre… Il faut, comme pour la prévention de la délinquance, un lieu où les autorités se parlent. Nous ne pouvons laisser dépendre cela des relations plus ou moins bonnes entre le maire et le préfet ou les services de renseignement : il faut que tout cela soit organisé.

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