Intervention de Damien Meslot

Réunion du 1er février 2017 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Meslot, co-rapporteur :

Premier point d'attention, la fiabilisation des données. La fiabilité de Source Solde dépendra de la fiabilité des données qui seront insérées dans le calculateur. À titre d'exemple, une simple erreur de virgule fausse l'ensemble du système. Le formatage des données est donc un défi important. La marine, qui basculera en premier, a ainsi entamé un lourd travail de fiabilisation, qui suppose d'analyser l'ensemble des erreurs identifiées.

Deuxième point d'attention, l'impact du prélèvement à la source et d'autres réformes ayant trait à la condition militaire. De l'aveu de tous, la réforme du prélèvement à la source constitue un sujet d'inquiétudes, tant pour le fonctionnement de Louvois que pour celui à venir de Source Solde. Concernant Louvois tout d'abord, il faudra introduire un nouveau paramètre dans un calculateur défaillant. Lors de son audition devant la commission, M. Jean-Paul Bodin nous avait fait part de son inquiétude sur ce point. S'agissant de Source Solde, l'industriel comme les équipes du ministère de la Défense tendent à considérer que l'impact sera mineur mais il conviendra d'être très vigilant !

Par ailleurs, d'autres réformes en cours (comme le Parcours professionnel, carrières et rémunérations ou les mesures en faveur de l'amélioration de la condition militaire) auront également un impact sur le calcul de la solde des militaires.

Troisième point d'attention, la question des trop-perçus et des moins versés.

Selon des données fournies par le ministère de la Défense en janvier 2017, l'évolution du nombre de trop-perçus notifiés a connu une baisse en 2016, le rythme mensuel moyen de notifications étant passé de 7 500 en 2015 à 4 400 en 2016. Devant notre commission, M. Bodin reconnaissait aussi que « le montant de trop-perçus réclamés par l'administration atteint en cumulé 401 millions d'euros. » 271 millions d'euros ont d'ores et déjà été récupérés. La récupération de trop-versés, des mois après, est un processus complexe qui n'est pas sans poser des difficultés concrètes aux agents concernés.

Ainsi, un trop-perçu signifie parfois la perte d'une prestation, la hausse des tarifs de la cantine, l'augmentation des impôts, autant de frais qui eux sont difficilement récupérables après-coup.

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