Intervention de Gilles Carrez

Le bureau de notre commission a souhaité vous entendre sur l'avis intitulé « Les mécanismes d'évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l'impôt et la cohésion sociale », que vous avez présenté au nom de la section de l'économie et des finances du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et qui a été adopté en séance plénière le 13 décembre.

Le sujet sur lequel vous avez travaillé nous tient particulièrement à coeur. Nous avons engagé, de notre côté, de nombreux travaux depuis le début de la législature, à commencer par le rapport de grande qualité rendu par Pierre-Alain Muet dans le cadre de la mission d'information présidée par Éric Woerth. Nous avons également auditionné M. Pascal Saint-Amans, en charge, avec le projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting), de la lutte contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices à l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE). Nous avons aussi examiné, dans le cadre de la discussion des lois de finances, des amendements reprenant les préconisations du rapport de nos collègues Muet et Woerth, et, la semaine dernière, une proposition de résolution d'Alain Bocquet a été adoptée sur la manière de traiter cette question. Beaucoup d'instances travaillent aujourd'hui sur le sujet, notamment l'OCDE, qui a bien avancé. La Commission européenne prépare un certain nombre de textes et des travaux bilatéraux sont en cours. La proposition de résolution d'Alain Bocquet soulignait bien que c'est là, à l'instar du climat, un sujet d'intérêt international majeur et d'une technicité parfois redoutable.

Nous entretenons des relations tout à fait régulières avec le CESE. L'an dernier, nous avons notamment rencontré ceux de vos collègues qui ont travaillé sur les indicateurs sociaux et environnementaux. Nous avons des échanges réguliers avec la présidence et le bureau du CESE, et je me suis moi-même rendu à plusieurs reprises devant sa section de l'économie et des finances, qui suit les questions fiscales – et je me réjouis toujours que nous puissions échanger.