Intervention de Jean-Louis Gagnaire

J'ai presque envie de vous poser comme seule question : le système de la fiscalité locale n'est-il pas à bout de souffle ? Mes collègues ont évoqué un certain nombre de ses travers. Si je prends l'exemple de la ville de Saint-Étienne, que je connais bien, il est bien plus intéressant d'habiter dans une commune résidentielle dans une villa avec piscine que dans un appartement très social dans un quartier des années soixante.

La taxe foncière et la taxe d'habitation sont assises sur des bases qui ne sont pas les bonnes. Karine Berger a eu raison de souligner les difficultés des ménages pour s'acquitter de la taxe d'habitation. Je précise toutefois qu'il faut distinguer les retraités et les actifs, les premiers pouvant être totalement exonérés, les seconds pouvant bénéficier d'un écrêtement. J'ajoute un effet pervers : il suffit de payer un euro de taxe d'habitation pour être redevable de la contribution à l'audiovisuel public, qui vient s'ajouter aux impôts locaux.

Ce système très inégalitaire n'a jamais véritablement été remis en cause, à l'exception d'une tentative pour asseoir la taxe sur le revenu. Cette solution répondrait à l'impératif de justice ainsi qu'aux critiques que vous formulez sur les coûts de perception de ces impôts. Les trous dans la raquette ne sont pas neutres dans les finances des communes et ils présentent le grave défaut de permettre l'évitement fiscal. Nous avons abordé ce sujet lors de l'audition précédente pour l'impôt sur les sociétés, mais le même processus est à l'oeuvre pour les impôts locaux. Les entreprises n'hésitent pas à se déplacer pour trouver un environnement fiscal plus favorable. C'est la même chose pour les particuliers.

Ce système ne mériterait-il d'être complètement repensé, au moins pour les particuliers ?