Intervention de Guillaume Chevrollier

L'AFB a été créée par la loi pour la reconquête de la biodiversité et résulte de la fusion de plusieurs organismes publics, comme l'ONEMA ou les Parcs nationaux de France.

Elle a pour objectifs la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité, le développement des ressources, usages et services écosystémiques attachés à la biodiversité, ainsi que la gestion équilibrée et durable des eaux.

Le groupe Les Républicains partage ces objectifs, mais en ce qui concerne les modalités, nous avons pris une position forte, tant en commission que dans l'hémicycle, lors du long débat sur la création de cette agence.

Nous avons indiqué qu'il fallait séparer les missions de l'Agence française pour la biodiversité des missions de police de l'environnement. Nous avons refusé l'instauration d'une redevance supplémentaire pour les agriculteurs visant à financer l'Agence. Nous avons également indiqué qu'il fallait assurer la représentation de la profession agricole au sein du conseil d'administration de l'Agence.

Il y a quelques semaines, j'ai appelé l'attention de la secrétaire d'État chargée de la biodiversité sur l'inquiétude des agriculteurs qui, déjà confrontés à une crise grave dans tous les secteurs, craignent que l'Agence soit source de complexité et de contraintes. Les agriculteurs veulent être associés à la concertation et travailler en synergie avec les services de l'AFB.

La secrétaire d'État a déclaré : « Nous sommes à la fin d'un système qui ne marche plus. Nous devons pouvoir travailler ensemble pour le réinventer. ». Ce n'est pas forcément de nature à rassurer les agriculteurs qui, grands pourvoyeurs de biodiversité et principaux architectes de nos paysages ruraux, ont précisément besoin d'être rassurés sur leur avenir. Le candidat à la présidence de l'AFB a indiqué qu'il souhaitait échanger avec les agriculteurs. J'estime que c'est absolument nécessaire.

Nous avons également insisté, lors de nos débats, sur la nécessité de renforcer la représentation, au sein du conseil d'administration de l'AFB, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Nous avons obtenu gain de cause sur ce point.

Nous avons aussi souligné l'éloignement de cette agence « parisienne » du terrain et l'importance de sa déclinaison locale. Cette question est toujours d'actualité et fera, je l'espère, l'objet de l'attention de son futur président.

Concernant les ressources de l'Agence, il est prévu que les contributions des agences de l'eau initialement destinées à l'ONEMA soient transférées à la nouvelle agence. Quel sera le montant de ce versement ? Nous avons dit et répété qu'il fallait sanctuariser la partie du budget des agences consacrée à l'aide aux collectivités locales, notamment pour l'assainissement, et qu'il n'était pas envisageable d'augmenter les contributions des agences de l'eau pour financer l'AFB.

Les agences de l'eau subissent en effet une double peine, car elles vont encore être prélevées de 175 millions d'euros, après avoir subi un prélèvement du même montant en 2015 et en 2016 au profit du budget général de l'État !

Dans un souci de cohérence, le groupe Les Républicains, qui a voté contre la création de cette agence, ne soutiendra pas la candidature de M. Philippe Martin.