Intervention de Lionel Tardy

Je souhaite vous poser quelques questions à propos du décret du 26 décembre 2016 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'AFB.

Quel rôle comptez-vous donner au conseil scientifique de l'AFB, sachant que sa saisine par le président du conseil d'administration sur les questions relatives aux missions de l'agence est facultative ?

Le décret prévoit une disposition assez étrange : « Toute forme de communication, notamment visuelle, de l'Agence française pour la biodiversité, mentionne le ministère chargé de l'environnement. » Savez-vous pourquoi la ministre a jugé utile d'introduire cette disposition assez égocentrée ? À mes yeux, elle ne relève pas d'un décret et, sauf erreur de ma part, il n'existe pas de disposition analogue pour les autres agences de l'État.

Dans le décret, il n'est nulle part fait mention de la rémunération des membres du conseil d'administration et de ceux des autres conseils. Pouvez-vous nous indiquer ce qu'il en sera ?