Intervention de Jacques Lucas

Réunion du 31 janvier 2017 à 14h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Jacques Lucas, vice-président du Conseil national de l'Ordre des médecins, délégué général aux systèmes d'information en santé :

La MECSS pourrait consacrer une audition à la télémédecine et aux économies qu'elle peut permettre, à qualité égale. Ce serait très intéressant, car la CNAMTS – comme la direction de la sécurité sociale (DSS) du ministère – est tétanisée à l'idée que cela va entraîner des coûts, alors qu'elle a les moyens d'effectuer des contrôles puisque l'acte de télémédecine pourrait être tracé dans le dossier médical partagé (DMP). Le principe du DMP a été adopté, des fonds publics lui sont alloués ; cet outil doit servir.

Je partage votre point de vue sur le diagnostic formel, mais l'on sait bien que, très souvent, quand on prend un patient en charge, la consultation se conclut par l'indication d'une conduite à tenir davantage que par un diagnostic. En cas de douleurs thoraciques, par exemple, le cardiologue prescrira des examens complémentaires avant de poser un diagnostic formel d'insuffisance coronaire. D'autre part, la régulation des appels vers le service public par le centre 15 est bien le cinquième acte de télémédecine, et cela rend service dans l'organisation des soins.

Pour ce qui est du secret médical, quand les citoyens aliènent leurs libertés en se répandant sur Twitter et Facebook en confidences sur leurs affections, on ne peut les protéger d'eux-mêmes contre leur gré. Nous avons demandé avec insistance à M. Xavier Bertrand, alors ministre de la santé, et ensuite sans désemparer, la tenue d'un débat public avant que le Parlement légifère – ou décide de ne pas légiférer. Nos demandes réitérées n'ont jamais abouti ; seules ont eu lieu des concertations à la portée limitée. Mais, sur le fond, je partage votre opinion, monsieur Gauquelin.

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